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Loi Pinel en 2018 : prolongement et nouveau zonage

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Loi Pinel en 2018 : prolongement et nouveau zonage

Actualité locale
Publié le 27/03/2018 - Mis à jour le 27/03/2018

Loi Pinel en 2018 : prolongement et nouveau zonage

Le dispositif de défiscalisation Pinel dont la fin était préalablement programmée pour décembre 2017, continue finalement jusqu'à fin 2021. Succédant à la loi Duflot, le plan de relance du logement Pinel met en œuvre un ensemble de mesures permettant de favoriser les investissements dans l'immobilier.

En France, selon les communes, l'offre et la demande peuvent varier fortement. On parle donc de zone tendue lorsque l'offre est inférieure à la demande. Si, à l'inverse, l'offre suffit à couvrir les besoins en logements, la zone sera dite détendue. La principale raison d'être de cet ensemble de mesures est d'encourager d'éventuels investisseurs dans les zones tendues. Il devient alors possible de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu à l'occasion d'un investissement locatif.

Jusqu'en 2017, il existait donc 5 zones à des taux d'éligibilité différents : A, Abis, B1, B2, C. Si les avantages restent toujours les mêmes aujourd'hui, la nouveauté réside dans l'exclusion des zones B2 et C du dispositif Pinel.

Zones de la loi Pinel 2018 : quelques modifications

Chantilly, faisant partie de la zone Pinel A, reste donc encore éligible au dispositif Pinel. La taxe d'habitation (20 %) et la taxe foncière (16 %) sont toutes deux inférieures à celles du département, respectivement 24 % et 22 %. Sachez-le, dans votre localité on compte 60 % de locataires (contre 40 % de propriétaires). C'est peut-être votre tour pour investir.

Quelles conditions pour bénéficier du dispositif Pinel ?

En plus de se situer en zone éligible et de louer le bien minimum 6 ans, la loi Pinel s'applique aux logements suivants :

  • le bien immobilier doit être neuf ou en état futur d'achèvement (VEFA)
  • l'immeuble doit répondre aux normes RT 2012 ou label BBC de performances énergétiques
  • le plafond du loyer dépend de la zone d'éligibilité et de la surface du logement
  • de la même manière, un plafond s'applique en fonction des ressources des futurs locataires

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